Deux débats, mais aucun vote. A la veille du sommet de l'OTAN, députés et sénateurs vont débattre mardi du renforcement du contingent français en Afghanistan, mais n'auront pas la possibilité de se prononcer sur la décision prise par Nicolas Sarkozy.
Le débat se tiendra à l'Assemblée nationale de 15h à 16h, à la place des questions au gouvernement, puis au Sénat de 17h30 à 19h30. François Fillon, qui représentera le gouvernement, ouvrira la discussion, avant de céder la parole aux orateurs des différents groupes.
Le Premier ministre a opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'opposition que les échanges se terminent par un vote engageant la responsabilité du gouvernement. "Il n'y a jamais eu de vote dans notre pays sur l'envoi de forces", a-t-il affirmé dimanche soir sur TF1. Une entorse à la vérité: François Mitterrand avait sollicité un vote du Parlement, en janvier 1991, sur l'engagement de la France dans la guerre du Golfe.
"François Fillon a la mémoire courte", a ironisé lundi le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, qui interviendra dans le débat. Le Premier ministre "a en plus oublié qu'il avait lui-même à l'époque voté en faveur de la participation française". "M. Fillon a été pris en flagrant délit, pas de mensonge (...) mais d'amnésie", a renchéri François Hollande.
"Imaginez qu'à chaque fois que la France décide d'envoyer des hommes supplémentaires, il y ait un débat et un vote du Parlement. Cela n'a pas de sens", a répliqué le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre. Pour lui, l'intervention en Afghanistan, une "opération de sécurisation", n'a "aucun rapport" avec la guerre du Golfe.
Sur le fond, la gauche, qui a réclamé et obtenu ce débat, profitera de l'occasion pour exprimer son opposition à la stratégie de Nicolas Sarkozy en Afghanistan. Le PS met en garde contre le risque d'un "nouveau Vietnam", selon l'expression employée ce week-end par Jean-Louis Bianco. La majorité rétorque que la mission de l'OTAN en Afghanistan est destinée à lutter contre le terrorisme.
Nicolas Sarkozy, qui a entamé depuis son élection en mai 2007 un rapprochement avec l'Alliance atlantique, a annoncé mercredi dernier devant le Parlement britannique qu'il proposerait au sommet de l'OTAN à Bucarest de renforcer la présence militaire française en Afghanistan. Le sommet se tient de mercredi à vendredi dans la capitale roumaine.
La presse a évoqué l'envoi d'un millier de soldats supplémentaires, ce qui porterait le contingent français à environ 2.600 hommes. Les renforts seront déployés dans l'Est de l'Afghanistan, selon "Le Monde", et non dans le Sud, où les combats contre les talibans sont les plus intenses.
La gauche, mais aussi des membres de la majorité, ont protesté contre cette annonce faite sans débat préalable au Parlement français, et qui plus est devant un Parlement étranger.
Aucune disposition de la Constitution française n'oblige le président de la République, chef des armées, à consulter le Parlement sur l'envoi de troupes à l'étranger. L'article 35 prévoit que "la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement", mais il ne s'applique pas aux opérations militaires extérieures de ces dernières années.
L'avant-projet de réforme des institutions, en cours d'examen au Conseil d'Etat, renforce le contrôle du Parlement sur les opérations extérieures. Il prévoit que si la durée d'une intervention extérieure des forces armées excède six mois, "sa prolongation est autorisée par le Parlement", sous forme "d'une motion votée par les deux assemblées".
Vice-président du comité qui a préparé cette réforme, le socialiste Jack Lang a écrit lundi à Nicolas Sarkozy pour lui demander d'anticiper la révision constitutionnelle en sollicitant un vote du Parlement sur l'Afghanistan.
Source : AP
