Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a estimé vendredi que les derniers chiffres du gouvernement sur les heures supplémentaires "confirment le faible gain de pouvoir d'achat moyen" de ce dispositif pour les salariés.

Selon une étude de la Dares (ministère du Travail et de l'Emploi), le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié déclarées par les entreprises au quatrième trimestre 2007 était de 8,4 heures au dernier trimestre 2007, contre 6,5 heures un an plus tôt.

Le nouveau dispositif sur les heures supplémentaires inclus dans le "paquet fiscal" est entré en vigueur le 1er octobre dernier.

Mercredi, M. Migaud, qui s'appuyait sur une étude réalisée à la demande de la commission des Finances sur la base de chiffres partiels de l'Insee et de la sécurité sociale, avait jugé cette mesure peu efficace et coûteuse, demandant à Bercy une évaluation précise du dispositif.

"Les chiffres partiels produits par le gouvernement en réponse à mes observations et questions (...) confirment le faible gain de pouvoir d'achat moyen procuré aux salariés par ce dispositif", écrit M. Migaud dans un communiqué.

"Le nombre d'heures supplémentaires par salarié au cours du trimestre est en effet de 8,4 heures. Or ce chiffre est identique à celui retenu par l'Insee (...) et donc de 2,8 heures par mois, sur lequel j'ai basé mon argumentation", souligne le député socialiste.

Selon lui, les calculs de la commission des Finances sont confirmés. "Le gain moyen par salarié réalisant 32 heures supplémentaires sur l'année est de l'ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois, un chiffre très inférieur aux exemples mis en avant jusqu'à présent par le gouvernement", estime-t-il.

Didier Migaud reproche également au gouvernement d'avoir mal informé le Parlement lors du vote de la loi "Tepa" en août dernier, "en affirmant que le nombre d'heures supplémentaires réalisées en 2006 était de 900 millions".

Selon Bercy, le volume était plutôt de l'ordre de 700 millions d'heures et l'estimation initiale de la Dares était surévaluée car elle ne disposait pas des données pour les entreprises de moins de dix salariés.

Source : AFP

Le conseil fédéral du Parti socialiste du Puy-de-Dôme a voté jeudi soir une résolution demandant l'exclusion de l'ancien ministre Michel Charasse du PS, a annoncé vendredi le premier secrétaire fédéral Pierre Sabatier.

La résolution votée prévoit la demande d'exclusion du PS de 18 conseillers généraux, dont Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme, et la "formalisation" de l'exclusion du président du conseil général Jean-Yves Gouttebel.

Les 18 conseillers généraux avaient appelé à voter pour Jean-Yves Gouttebel, candidat le 20 mars à sa propre succession à la présidence du conseil général, alors que les militants socialistes avaient voté en faveur de Michèle André, vice-présidente PS du Séant.

Source : AFP