Dans le cadre de la révision de la Constitution, qui devra être ratifiée par le Parlement réuni en Congrès avec des voix socialistes, le président du groupe PS au Sénat Jean-Pierre Bel a posé mercredi comme "condition majeure" la réforme du mode de scrutin au Sénat.
Interrogé sur Europe-1 sur les exigences des socialistes pour valider cette révision constitutionnelle, le sénateur de l'Ariège a averti: "Si le gouvernement ne nous donne pas de garanties, en accompagnant la réforme constitutionnelle par une loi concernant les conditions d'élection des sénateurs, je pense que la balance penchera plutôt d'un côté défavorable".
"Nous sommes dans un pays démocratique, bicaméral", a-t-il dit. Or "il y a une assemblée, le Sénat, où l'alternance est impossible". Alors que la gauche a gagné les dernières élections municipales, cantonales et régionales", "le Sénat, qui représente les collectivités territoriales (...) ne peut pas passer à gauche et ne peut pas changer de majorité. Il y a là une espèce d'inéquité démocratique, une anomalie démocratique", a critiqué M. Bel, notant aussi un "verrou institutionnel".
Le sénateur a également évoqué d'autres "exigences fondamentales", comme "le droit de vote des étrangers aux élections locales" et les modes de nomination au Conseil constitutionnel et au CSA. "Dès aujourd'hui, je propose au gouvernement de rentrer dans un dialogue" sur ce sujet, a proposé Jean-Pierre Bel.
"Ça ne peut pas être un marché de dupes", a-t-il toutefois averti, surtout si la majorité veut "bidouiller un mode de scrutin pour les régionales qui permettra à la droite de récupérer des régions", tandis qu'on refuserait aux socialistes le changement du mode de scrutin pour le Sénat.
Source : AP
16.04.08 | 18h45
ARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a reçu mercredi après-midi Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, co-présidents du groupe des Verts-Alliance libre européenne au Parlement européen.



