Le syndicat de la magistrature a accusé, mercredi 3 avril, la Chancellerie de vouloir procéder à une "reprise en main de la magistrature, aussi bien dans son projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que dans la réorganisation de la Chancellerie.

Dans un communiqué, le syndicat dénonce l'avant projet de réforme constitutionnelle, un texte à l'étude au Sénat qui n'a pas été rendu public mais dont les grands axes sont déjà connus.

Le SM, qui dit s'être procuré l'avant-projet, dénonce notamment le fait que "la seule compétence concédée au CSM est celle de donner un simple avis sur les propositions de nomination des procureurs généraux".

" Dangereux pour l'équilibre démocratique "

Aujourd'hui, déplore le SM, "le principal axe de la réforme consiste en une modification de la composition du CSM qui devient majoritairement composé de non magistrats, y compris en matière disciplinaire".

Le CSM n'est plus présidé par le Président de la République, mais "contre toute attente, le Garde des Sceaux conserve la possibilité de siéger lors des délibérations", souligne le syndicat.
"Le plus préoccupant concerne le mode de désignation des membres non magistrats (avec) 6 personnalités nommées par le pouvoir politique : 2 par le Président de la République, 2 par le Président de l'Assemblée nationale et 2 par le Président du Sénat" sans "aucune garantie en terme de représentation pluraliste et de choix de personnalités incontestables".

"Si le Syndicat de la magistrature s'est toujours prononcé pour l'institution d'un CSM rénové, non corporatiste, le projet qui consiste à politiser cette institution et à la soumettre au fait majoritaire apparaît particulièrement dangereux pour l'équilibre démocratique", commente le syndicat.

" Gestion des nominations et des carrières "

Le syndicat rapproche cette réforme de la réorganisation en cours de la Direction des services judiciaires, pour "s'inquiéter d'une volonté de reprise en main de la magistrature au travers de la gestion des nominations et des carrières".

"En effet, pour la première fois depuis 1958, la responsabilité des principaux services (...) consacrés aux magistrats et au fonctionnement des juridictions ne sera plus confiée à des magistrats mais à des administrateurs civils", dénonce-t-il.

Source : Nouvelobs.com

    Les « jeunes lions » du PS sortent leurs griffes. En vue du congrès du PS, début novembre, Pierre Moscovici, 51 ans, député du Doubs, qui ne cache pas son désir de devenir le futur premier secrétaire, et Arnaud Montebourg, 46 ans, député de Saône-et-Loire, se préparent à déposer une contribution dont « Mosco » serait le premier signataire. Ce texte, dont une première ébauche doit être publiée à la fin du mois, manifeste une volonté de ne pas laisser le prochain congrès déraper vers un affrontement entre présidentiables, Ségolène Royal et Bertrand Delanoë en tête.

« Le mariage de la carpe et du lapin »

Depuis plusieurs mois, les deux députés « se reniflaient ». Dimanche, une rencontre discrète s'est déroulée au Train Bleu, le restaurant de la gare de Lyon, histoire de rapprocher les points de vue. Car, comme dit un dirigeant socialiste, « Moscovici-Montebourg, c'est le mariage de la carpe et du lapin ». Le premier vient du courant de Dominique Strauss-Kahn, partisan du oui à la Constitution européenne quand le second a défendu le non et Ségolène Royal lors de la primaire socialiste. Mais, justifie Moscovici, « Montebourg a beaucoup évolué y compris sur la question européenne », ajoutant que « le clivage entre oui et non n'est plus pertinent » et que « le PS a besoin de nouvelles dynamiques ». Les deux hommes se trouvent même des points communs, sur la réforme des institutions ou l'avenir de la gauche, et dressent un constat similaire : « Si le PS entretient les bagarres du passé, il restera en miettes et ne gagnera pas aux élections nationales. »

Le refus d'un affrontement entre présidentiables cimente leur union. « Si le parti est entre leurs mains, nous aurons un match épuisant jusqu'en 2012 : nous proposons aux militants un autre choix que la guerre des écuries présidentielles », prévient Montebourg. Place donc à une équipe dirigée par un premier secrétaire qui ne postulerait pas pour la prochaine présidentielle : c'est le cas de Pierre Moscovici. En plaçant à sa tête un quinqua, ce nouveau tandem espère aussi aider le PS à tourner une page. « Une nouvelle génération est apparue et il ne semble pas anormal que le futur premier secrétaire appartienne à cette tranche d'âge », explique Mosco. Pour Montebourg, c'est sûr : ce nouveau duo, c'est « la dream team de la reconstruction ».

Eric Hacquemand / Le Parisien

   Le PS et son organisation de jeunes militants, le MJS, ont réclamé mercredi "l'interdiction du répulsif anti-jeunes", un boîtier diffusant des ultra-sons perceptibles uniquement par l'ouïe des jeunes.

Selon le PS, sous prétexte "d'empêcher les regroupements de jeunes, par exemple dans les cages d'escalier, dans la rue ou devant des commerces (...), ce type de dispositif tend à criminaliser la jeunesse, en assimilant tous les jeunes à des voyous ou des délinquants".

"Aujourd'hui, de manière encore plus discrète, des collectivités, des bailleurs ou des syndics s'apprêtent à mettre en place" ce dispositif, s'inquiète le secrétaire national Vincent Léna dans un communiqué.

"Il s'agit d'une stigmatisation supplémentaire pour les jeunes des quartiers populaires, à qui ce dispositif infamant est principalement destiné", proteste M. Léna en demandant au gouvernement "d'interdire la commercialisation" de ce "répulsif".

De son côté, le Mouvement des jeunes socialistes déclare dans un communiqué que "l'existence d'un tel objet est en soi abjecte et choquante". "Qu'aurait-on dit si on avait inventé un boîtier anti-aînés ?", argumente-t-il.

Selon le MJS, "le traitement répressif des problèmes de la jeunesse est une fuite en avant perpétuelle à laquelle la droite donne sans cesse de nouveaux départs".

"Dans cette affaire, le gouvernement est responsable. Responsable de laisser faire la vente libre d'un outil aussi dangereux pour nos droits et nos libertés", concluent les Jeunes socialistes qui disent étudier "les moyens juridiques d'obtenir l'interdiction de la vente du répulsif anti-jeunes en France".

Source : AFP