Intitulé "Vivre ensemble", le groupe de travail constitué afin de faire évoluer les statuts du PS vient de formuler des propositions qui devraient être ratifiées en même temps que la nouvelle déclaration de principes, lors d'une convention nationale, le 14 juin.
Animés par François Rebsamen, chargé de la coordination et numéro deux du parti, ces travaux ont permis aux diverses sensibilités de trouver un accord. Les principales nouveautés sont la modification du rythme des congrès, calquée sur le quinquennat présidentiel et législatif, la création d'un conseil des territoires destiné à coordonner l'action des élus et la modification des règles de représentation.
Le rythme des congrès. Jusqu'alors, le PS tenait son congrès tous les trois ans. La proposition avancée par le groupe de travail consiste à caler ce rythme en fonction de la réalité institutionnelle, dominée par le quinquennat et la concomitance des principaux scrutins.
Ainsi, un congrès aurait lieu "au moins un an avant les échéances présidentielle et législative". Il serait suivi, "au plus tard dans les trois mois" par l'élection du candidat ou de la candidate à la présidentielle, afin de limiter le risque - comme ce fut le cas en 2007 - d'un décalage trop important entre le programme du parti, défini lors du congrès, et les grands axes de la campagne présidentielle. Un deuxième congrès serait organisé "dans l'année qui suit ces mêmes échéances", pour éviter la situation actuelle de flottement que traverse le PS, dont les adhérents n'ont toujours pas été consultés, un an après les défaites de 2007.
Le conseil des territoires. Il permettra aux présidents PS des conseils régionaux, généraux, ainsi qu'aux membres du bureau des associations représentatives des grandes villes ou des maires, de se faire entendre. Il s'agira d'une "instance de coordination" entre l'action des élus et celle du parti. Son "champ de réflexion concernera tout ce qui relève des politiques locales" et il sera coprésidé par le premier secrétaire.
Le conseil national. Cette instance ne joue pas correctement son rôle de "Parlement du parti". Ses réunions se résument à une litanie d'interventions, sans réel échange. Il est proposé de mieux organiser son fonctionnement afin de lui permettre "de retrouver sa vocation de lieu d'élaboration et de débat". Une discussion de politique générale sur un sujet d'actualité sera organisée lors de chaque session.
La proportionnelle. La règle d'or, au sein du PS, est la représentation des différents courants selon la règle de la proportionnelle, à partir des votes obtenus par les diverses motions au congrès. Actuellement, une sensibilité peut obtenir des élus au niveau des fédérations si elle obtient 10 % des voix et au niveau national si elle en obtient 5 %. Plusieurs courants, en particulier à la gauche du PS, s'opposaient à un premier projet qui harmonisait à 10 % les seuils requis au niveau national et fédéral. Ils estimaient de surcroît que cela risquait de figer artificiellement le paysage, en empêchant l'apparition de nouvelles sensibilités. A contrario, les partisans de cette mesure souhaitaient éviter l'éparpillement des voix, l'apparition de clivages artificiels, mais aussi de motions déposées par de grandes fédérations pour négocier avec le plus offrant lors du congrès. Une solution de compromis a été trouvée ; pour être représentée dans les instances nationales, une motion devra toujours obtenir au moins 5 % des voix mais dans au moins 15 fédérations différentes.
Les règles de représentativité et cotisation. La représentativité de chaque fédération au congrès - c'est-à-dire le nombre de délégués dont elle pourra disposer - ne sera plus calculée en fonction des adhérents inscrits mais selon le nombre de suffrages exprimés. "Cela doit nous garantir un fonctionnement encore plus transparent et démocratique", insiste le groupe de travail. Celui-ci propose de pérenniser la fixation à 20 euros du coût de la "primo adhésion". Les années suivantes, la cotisation correspondra à un barème progressif désormais établi sur le plan national et non plus par chaque section.
Le rôle du premier secrétaire. Ses fonctions sont précisées - et, par conséquent, renforcées. Il veille au respect de la déclaration de principe et des statuts, de l'application de la parité dans la désignation des candidats, peut proposer de son propre chef un référendum interne ou un congrès extraordinaire "pour soumettre au débat une question d'orientation politique". En cas d'absence, il est remplacé par un secrétaire national à la coordination.
