Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), s'est prononcé mercredi pour un "plafonnement global" des niches fiscales ou la création d'une "imposition minimale" pour éviter que des contribuables aisés échappent à l'impôt.

"Il faut imaginer soit un plafonnement global --on ne peut pas réduire son impôt de plus de tant-- ou bien une imposition minimale comme il peut en exister aux Etats-Unis, où les niches fiscales sont très nombreuses", a estimé M. Migaud sur RMC.

Il a indiqué que la commission des Finances de l'Assemblée devait rendre "fin mai ou début juin" un rapport sur les niches fiscales.

"Ce que propose le gouvernement, c'est-à-dire de plafonner niche par niche la possibilité de réduction d'impôts, ne répond pas à la question que nous posons", a-t-il dit. "Est-il légitime de pouvoir se soustraire à tout paiement d'impôt sur le revenu alors que l'on a des revenus confortables?", s'est interrogé M. Migaud.

"Aujourd'hui, vous pouvez avoir des revenus de plusieurs centaines de milliers d'euros et ne pas payer d'impôt sur le revenu. Vous avez des contribuables qui peuvent réduire de 85% voire 100% leur impôt sur le revenu", a-t-il insisté.

Soulignant que cet impôt, progressif, était "le plus juste", il a déploré que son poids diminue "de plus en plus au profit des taxes proportionnelles ou des impôts indirects".

Dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des Finances sur les niches fiscales, commandé par les parlementaires, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a proposé mardi de "plafonner" cinq niches fiscales, dont celles sur les investissements dans les DOM-TOM, jugeant toutefois que le bénéfice de ces mesures pour les finances publiques serait limité à "des dizaines de millions" d'euros.

Selon ce rapport, la réduction d'impôts pour les investissements outre-mer pourrait être limitée à 40.000 euros ou, au choix du contribuable, à 15% du revenu imposable. Cette mesure ferait revenir 168 millions d'euros dans les caisses de l'Etat et ne toucherait qu'un peu plus de 3.000 contribuables.

Interrogé sur d'éventuelles réticences des lobbies, Didier Migaud a estimé qu'il "ne s'agit pas de réduire le soutien de la collectivité à l'outre-mer mais de rendre l'action plus efficace et plus juste".

Source : AFP

Ségolène Royal regrette qu'il n'y ait pas eu de rassemblement autour d'elle après l'élection présidentielle de mai 2007 pour "mettre la dynamique de (sa) campagne au service de la gauche", dans un entretien publié mercredi par le Parisien/Aujourd'hui en France.

Le premier secrétaire du PS François Hollande a rétorqué qu'un tel rassemblement dans la foulée de la présidentielle aurait été difficile car la candidate avait "pris ses distances" avec le parti pendant sa campagne.

"Ce qui aurait été cohérent après cette campagne, c'est de se rassembler autour de moi pour mettre la dynamique de la campagne au service de la gauche, de reconstruire un nouveau corpus idéologique et de voir si cela réussissait ou non", affirme l'ex-candidate à la présidentielle.

"Je constate que ça ne se passe pas pour moi comme cela s'est passé pour d'autres, François Mitterrand, Lionel Jospin...", ajoute Mme Royal évoquant deux leaders du PS qui ont pu se présenter plusieurs fois à la présidentielle.

Un rassemblement autour de Ségolène Royal après la présidentielle "aurait pu se faire", a estimé M. Hollande sur RTL. Mais "elle avait, pendant la campagne, pris ses distances, à l'égard du Parti socialiste et c'était plus difficile après pour le Parti socialiste de l'adopter tout de suite dans un congrès comme premier secrétaire", a-t-il ajouté.

"Là, on va voir ce que va être sa décision. Elle a pour l'instant engagé elle-même une réflexion, on va voir où cela conduit le Parti socialiste mais de toutes façons, ce sont les militants du PS qui choisiront non pas seulement une personne mais un vrai premier secrétaire", a poursuivi M. Hollande.

Alors qu'on demande à Mme Royal si elle veut prendre la tête du PS, elle indique qu'elle prendra sa décision "assez rapidement puisque les textes pour le congrès du PS de novembre doivent être déposés en juin".

"Ce que je veux, c'est un PS qui change, qui soit en phase avec les défis de la France", affirme aussi la présidente de la région Poitou-Charentes estimant qu'il faut que le parti "compte plus d'adhérents". "On avait promis il y a deux ans un PS a 700.000 adhérents", rappelle-t-elle, en jugeant "très important que le PS devienne un parti très attractif".

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, considéré comme l'un des principaux rivaux potentiels de Mme Royal, a publié mardi un texte en vue du congrès du PS.

Source : AFP

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