Jeudi 29 mai, le tribunal de grande instance de Lille décidait d'annuler un mariage en considérant que le mensonge de la femme - de confession musulmane, comme son mari - concernant sa virginité, constituait une "erreur sur les qualités essentielles" de l'ex-conjointe. Ségolène Royal est revenue pour le JDD sur ce retour en arrière par rapport au mouvement d'émancipation des femmes.
Que vous inspire ce jugement ?
C'est une régression du droit et de la dignité des femmes. Un retour en arrière par rapport au mouvement d'émancipation des femmes, au droit qu'elles ont acquis de disposer librement de leur corps. Ce jugement est, par ailleurs, contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, contraire au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Considérer que la virginité est une « qualité essentielle de la personne » pour une femme et pas pour un homme, c'est le signal d'une régression très forte pour toutes les femmes d'aujourd'hui. Les jeunes surtout.
Faut-il changer la loi ?
Pas forcément. La juge aurait très bien pu prendre en considération l'évolution de la société et des moeurs, ainsi que la capacité qu'avaient le mari et la femme à s'entendre avant. Elle avait toutes les bases juridiques pour ne pas annuler le mariage. Cette affaire aboutit à l'humiliation publique d'une femme. Si une femme avait fait un recours pour non-virginité du mari, dont il est d'ailleurs difficile d'apporter la preuve, le juge aurait-il considéré que c'est une qualité essentielle du mariage? Manifestement non. C'est parce qu'il s'agit d'une femme que cette décision a été prise. C'est inacceptable. Le droit permettait parfaitement au juge de prendre acte de l'impossibilité de vérifier l'équivalent chez le mari et du coup, au nom de l'égalité homme-femme, de rejeter la demande. Après tout, les époux n'avaient qu'à divorcer.
Craignez-vous un impact de cette décision dans la société ?
On nous invente là une belle jurisprudence! Quelles vont être les conséquences auprès des familles, des maris, des femmes elles-mêmes? Cette décision intervient à un moment où l'émancipation est difficile pour toutes les jeunes filles. Les parents pourront très bien en tirer argument pour imposer des contraintes supplémentaires à leurs filles, et surtout leur dénier le droit à une vie sexuelle avant le mariage. C'est grave. Cela relégitime les pratiques de domination des hommes sur les femmes, y compris des grands frères. Elisabeth Badinter a raison de dire que "la sexualité est une affaire privée et libre en France, absolument libre". L'annulation revient à légitimer le principe d'exigence de la virginité pour les filles avant le mariage. C'est donc une atteinte intolérable au droit de protection du secret de leur vie intime.
Elsa GUIOL / Le JDD