DA32
«Il faut que les socialistes aient le courage de remettre en cause un certain nombre de dogmes et de slogans pour vraiment inventer le socialisme du réel et du 21ème siècle.»
Blog
Catégories
Derniers billets
Derniers commentaires
Liens
Calendrier
Pages
Compteurs
L'Assemblée nationale adopte la réforme du temps de travail
Par DA32 :: mardi 08 juillet 2008 à 19:12 :: EMPLOI
L'Assemblée nationale adopte la réforme du temps de travail
win32nob| 08.07.2008 | 18:55
Le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale a été adopté en première lecture. Le volet portant sur la réforme des 35h est sévèrement critiqué par les syndicats et la gauche, qui y voient une "déréglementation" et une "régression sociale".
L'Hémicycle de l'Assemblée nationale (SIPA)
Le texte a été adopté par 326 voix contre 222, l'UMP et le NC votant pour tandis que toute la gauche a voté contre.
Son volet réforme de la représentativité est plutôt consensuel car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril.
Ainsi, selon les nouvelles règles, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national), ce qui frappe de plein fouet les "petites" organisations (CFTC, CFE-CGC...).
En revanche, le volet temps de travail, ajouté unilatéralement au texte par le gouvernement, est très sévèrement critiqué par l'opposition et les syndicats, qui ont en outre accusé le gouvernement de "trahison".
Le forfait jour pour les cadres
Tout au long de la journée de lundi, l'Assemblée a débattu des salariés relevant des "forfaits", majoritairement des cadres mais pas seulement (VRP, salariés dits "autonomes"...).
Leur nombre doit s'étendre avec la réforme du temps de travail introduite, contre l'avis des partenaires sociaux, par Xavier Bertrand (Travail) dans le projet de loi transcrivant l'accord sur la représentativité syndicale.
La création du forfait jours dans les lois Aubry a été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite, 13 heures par jour).
En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des 5 semaines légales de congés payés.
Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.
Plafond de 235 jours
Le texte du gouvernement ne fixait aucun plafond pour ces forfaits (de fait 282 jours, légalement), la rémunération forfaitaire, à partir du 219ème jour, étant majorée d'au moins 10%.
Face au tollé syndical, les députés UMP et NC ont voté dans la soirée l'instauration, hors accord collectif, d'un plafond de 235 jours.
Alors que l'entourage de Xavier Bertrand et Benoist Apparu, au nom de l'UMP, affirmaient que le plafond négocié dans les entreprises devrait être inférieur à celui fixé par défaut dans la loi, le rapporteur UMP du texte, Jean-Frédéric Poisson, a reconnu que l'accord pourrait décider un plafond supérieur à 235 jours (dans la limite de 282 jours).
Les députés UMP ont toutefois renoncé à l'un de leurs engagements vis-à-vis des syndicats, à savoir une définition plus précise des salariés autonomes (ceux "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée").
"Retour au siècle dernier"
La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai".
La CFTC Cadres s'est également indignée de cette décision. Selon elle, cela équivaut à réduire aux seules cinq semaines légales les congés des cadres.
Dans un communiqué intitulé : "A la rentrée, fini les RTT", le syndicat souligne que ce nouveau plafond "signifie que les salariés dotés d'un tel forfait (majoritairement des cadres, mais pas uniquement), n'auront plus de jours de repos supplémentaires autres que les cinq semaines de congés payés (…) Ou plus concrètement encore, le passage de 218 à 235 jours signifie 17 jours de travail effectifs supplémentaires dans l'année, soit près d'un mois civil de travail supplémentaire annuellement".
"Escroquerie"
La fédération estime également que le taux de majoration de la rémunération de ces jours supplémentaires, d'"au moins 10%" selon le projet de loi, est "à la limite de l'escroquerie, sachant que pour les salariés dont le temps reste comptabilisé en heure le principe est une majoration de 25%".
"Les sénateurs iront-ils dans le même sens ou décideront-ils d'aller plus loin en supprimant par exemple, les conges payés ?", interroge-t-elle.
Martine Billard, des Verts, dénonce elle aussi "la suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés".
"Régression sociale massive"
"Les plafonds évoqués sont des maxima. Si des jours fériés sont chômés, ils le demeureront. Ca ne sert à rien de chercher à faire peur", a affirmé Xavier Bertrand. "On peut déjà travailler aujourd'hui plus de 218 jours", a ajouté Benoist Apparu.
"C'est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).
Le PS décide de voter contre la réforme des institutions
Par DA32 :: mardi 08 juillet 2008 à 19:09 :: SOCIETE
Le PS décide de voter contre la réforme des institutions
win32nob| 08.07.2008 | 18:56
Cette décision a été prise à l'unanimité. Plus tôt dans l'après-midi, François Fillon avait mis en garde contre "un statu quo pour de longues années" si la réforme n'était pas adoptée.
François Hollande (Reuters)
Le sujet était à l'ordre du Bureau national (Parlement) du PS, réuni Rue de Solférino.
"Cette réforme n'aura été faite que par le pouvoir, pour le pouvoir et pour assurer le maintien au pouvoir du pouvoir", a affirmé de son côté, à l'Assemblée nationale, Arnaud Montebourg, chef de file des députés PS sur la réforme des institutions.
"C'est la raison pour laquelle nous vous la laissons (...) Nous vous avons tendu la main et présenté nos revendications. Nous n'avons reçu en échange que des fins de non-recevoir", a lancé le député de Saône-et-Loire au Premier ministre.
Fillon et le "statu quo"
Plus tôt dans l'après-midi, François Fillon a mis en garde contre "un statu quo pour de longues années" si la réforme des institutions, qui suscite des réticences à droite et dans l'opposition de la gauche, n'était pas adoptée.
"Dire 'non' à ce projet, ce sera dire 'oui' au statu quo, et cela probablement pour de longues années, car les révisions constitutionnelles d'une telle ampleur sont rares", a mis en garde François Fillon en ouverture de la deuxième lecture du projet de loi par les députés.
"Dire 'non', ce sera en définitive choisir l'immobilisme institutionnel plutôt que le renouveau politique", a ajouté le chef du gouvernement qui a confirmé que la convocation du Congrès était fixée au 21 juillet, provoquant des rires dubitatifs dans l'opposition.
Le Premier ministre Fillon a estimé que "la majorité se sent en mesure d'assurer ce renouveau" et souhaité que "la gauche puisse trouver la force de se rallier à ce mouvement de modernité qui transcende les clivages".
"Avoir le courage de se rassembler"
"Toutes les opinions, quel que soit le banc dont elles émanent, sont respectables. Mais aujourd'hui il faut avoir le courage de se rassembler autour de l'essentiel. Et l'essentiel, c'est la revalorisation du Parlement que consacre ce projet", a également lancé François Fillon.
Se disant prêt à poursuivre "la démarche constructive" qui a selon lui présidé jusque là, le Premier ministre a passé en revue les points d'achoppement entre le Sénat, qui a considérablement modifié le texte en première lecture, et l'Assemblée nationale.
Ainsi, sur l'élargissement de l'UE qui pourrait concerner dans le futur la Turquie, François Fillon a indiqué que le gouvernement était "favorable" au compromis prévoyant qu'un référendum sera la règle pour toute nouvelle adhésion sauf si les deux assemblées saisissent le chef de l'Etat.
Temps de parole
L'objectif était de trouver "une formule qui rassure les parlementaires" et notamment ceux de la majorité hostiles à l'adhésion d'Ankara, explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.
Quant à la modification du mode de scrutin sénatorial réclamée par la gauche, François Fillon l'a exclu dans le cadre de cette réforme, tout en laissant ouverte la possibilité d'un "rééquilibrage" ultérieurement.
Il n'a en revanche pas évoqué la prise en compte du temps de parole du président de la République dans les médias audiovisuels, autre revendication forte de la gauche. (avec AFP)
SCANDALEUX.
Par DA32 :: mardi 08 juillet 2008 à 16:19 :: LES ACTIONS SARKOZISTES
Sarkozy lance la DST aux trousses des militaires
win32nob | 08.07.2008 | 16:15
Nicolas Sarkozy, qui n'a pas confiance en l'enquête ordonnée à la sécurité militaire sur les officiers auteurs d'une tribune contestataire dans Le Figaro, a demandé aux services de police une enquête parallèle et non-officielle.
Hervé Morin et Nicolas Sarkozy en visite auprès des soldats français en Afghanistan, en décembre dernier
(c) Reuters
Le Président Nicolas Sarkozy a demandé, en sous-main, à la Direction de la sûreté du territoire, la DST - désormais intégrée au sein de la nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) - de rechercher les officiers "rebelles" du groupe Surcouf, selon de bonnes sources.
Dans une tribune anonyme au Figaro, "Surcouf" avait critiqué en juin le nouveau Livre blanc de la Défense. Les policiers de la DCRI (RG et DST), qui, fait sans précédent, travaillent sur cette affaire de façon non-officielle, auraient identifiés les coupables. Nicolas Sarkozy n’avait pas du tout apprécié les critiques des officiers Surcouf. Il avait fait ordonner à la Direction de la Protection et de la sécurité (DPSD, ex-Sécurité militaire) de trouver les coupables.
Mais à la DPSD, où l’on partage généralement les opinions de Surcouf, on mettait peu d’empressement à conclure retrouver les rebelles, pourtant connus par bien des militaires… Mais les RG disposent d’hommes détachés au sein de la DPSD. S’il brise la carrière des officiers de Surcouf, Nicolas Sarkozy risque, à la veille du défilé militaire du 14 juillet, d’aggraver la crise ouverte avec une armée qui avait voté en masse pour lui.
Dans une tribune anonyme au Figaro, "Surcouf" avait critiqué en juin le nouveau Livre blanc de la Défense. Les policiers de la DCRI (RG et DST), qui, fait sans précédent, travaillent sur cette affaire de façon non-officielle, auraient identifiés les coupables. Nicolas Sarkozy n’avait pas du tout apprécié les critiques des officiers Surcouf. Il avait fait ordonner à la Direction de la Protection et de la sécurité (DPSD, ex-Sécurité militaire) de trouver les coupables.
Mais à la DPSD, où l’on partage généralement les opinions de Surcouf, on mettait peu d’empressement à conclure retrouver les rebelles, pourtant connus par bien des militaires… Mais les RG disposent d’hommes détachés au sein de la DPSD. S’il brise la carrière des officiers de Surcouf, Nicolas Sarkozy risque, à la veille du défilé militaire du 14 juillet, d’aggraver la crise ouverte avec une armée qui avait voté en masse pour lui.
Jean-Baptiste Naudet
POUR E.T. LA MAISON N'EST PAS LOIN...
Par DA32 :: mardi 08 juillet 2008 à 15:06 :: ACTIVITE DE SEGOLENE ROYAL
WAGNER ET ARLES DANS LE SAC A DOS( ARLES parcque c'est mon pays)
Par DA32 :: mardi 08 juillet 2008 à 08:12 :: Général
|
||||||||
 |
||||||||
Et toujours à partir du 16 juillet TERMES D'ARMAGNAC 32400
|
|
|
||||||
|
||||||||
.png)
Copyright © 2006 DEMAIN POUR LA FRANCE Désirs d'Avenir 32 Gers. - Blog créé avec ZeBlog.com