Le refus de Nicolas Sarkozy d'envisager une hausse de la redevance provoque la colère des parlementaires socialistes, qui espèrent être rejoints par leurs collègues communistes pour quitter la commission dès la semaine prochaine.

La réunion du groupe parlementaire socialiste a tranché. Sauf surprise de dernière minute, les parlementaires socialistes membres de la commission Copé devraient quitter ce groupe de réflexion réunissant parlementaires et professionnels de l'audiovisuel chargé de trouver de nouvelles recettes pour France Télévisions après l'annonce de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

Cet éclat fait suite au refus clair et net de Nicolas Sarkozy d'envisager une hausse de la redevance, alors que la majorité des membres de la commission présidée par Jean-François Copé y étaient favorables.

Les quatre parlementaires socialistes en colère estiment que la commission Copé n'a plus de raison d'être après l'oukaze présidentiel. Ils espèrent être rejoints par leurs collègues communistes, pour quitter ensemble la commission dès la semaine prochaine, à l'occasion de la prochaine séance plénière. Michel Françaix, l'un des trois députés PS membres de la commission (avec Patrick Bloche et Didier Mathus) vient tout juste de publier un communiqué, dans lequel il indique avoir "proposé au groupe socialiste d'attendre la semaine prochaine après la séance plénière du 4 juin pour prendre définitivement position sur la présence des parlementaires socialistes au sein de la commission Copé".

Mais l'issue ne fait guère de doute : les socialistes devraient claquer la porte. "Le renforcement du service public étant ma priorité majeure, je souhaite voir si, après l'annonce de Nicolas Sarkozy hier, Jean-François Copé sera capable de donner des garanties financières qui aillent dans ce sens, quoique j'en doute fortement", assène Michel Françaix. Selon un autre parlementaire socialiste, la décision de quitter la commission Copé a été formellement prise et sera officiellement annoncée la semaine prochaine. "Nous allons poser des questions à Jean-François Copé sur le financement de France Télévisions, mais je doute fort que nous obtenions des réponses, donc, à moins d'un miracle, nous allons quitter la Commission", fait-on valoir de source proche du PS.

Hier, à l'annonce du refus présidentiel de toute revalorisation de la redevance, Patrick Bloche avait donné le "La", estimant que la commission Copé avait "perdu sa raison d'exister". "On voit de façon criante qu'à l'heure d'aujourd'hui l'audiovisuel public sans publicité n'est pas financé et que tout le travail patient de la commission Copé depuis plusieurs mois se trouve complètement balayé par les déclarations du président de la République", avait-il dit à l'AFP.

Aujourd'hui, Jean-François Copé a lancé "un appel solennel" aux parlementaires socialistes en leur demandant de "réfléchir avant de prendre une décision définitive". "J'ai la conviction que nous avons toutes les raisons de continuer à travailler ensemble pour remettre au président de la République un rapport complet, équilibré et audacieux" dans un mois, a-t-il déclaré à l'AFP.

Reste à savoir quelle sera la position des autres membres de la Commission, notamment des professionnels de l'audiovisuel, qui eux aussi s'étaient majoritairement prononcés en faveur d'une hausse de la redevance.

Source : Les Echos

Le gouvernement prévoit le maintien de la durée légale du travail, mais aussi la possibilité de renégocier en entreprise plusieurs modalités des 35 heures, comme les repos compensateurs, selon un avant-projet de loi transmis aux partenaires sociaux, dont l'AFP a eu copie, mercredi 28 mai.

Cet avant-projet de texte sur la démocratie sociale et sur le temps de travail, qui s'articule en deux parties, transcrit dans la loi avec des changements la "position commune" sur la représentativité syndicale signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.

Le texte prévoit notamment qu'un syndicat, pour être reconnu représentatif, doit rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises et 8% au niveau de la branche et interprofessionnel.

Sur la représentativité syndicale, l'avant-projet de loi reprend "les critères figurant dans cette position commune, qui n'est pas un accord au sens juridique du terme" mais apporte "des précisions", affirme Xavier Bertrand mercredi dans Les Echos.

" Plus loin " que la " position commune "

Mais, sur le temps de travail, le gouvernement va "plus loin" que la "position commune", au motif que les signataires "n'ont pas voulu réellement se saisir de ce sujet", poursuit le ministre du Travail.

Ainsi, son texte prévoit qu'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche permet également de fixer "les conditions d'assouplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ainsi qu'une contrepartie obligatoire au repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel".

Des tels accords seraient valables s'ils sont signés par des syndicats ayant recueilli "au moins 30% des suffrages" aux élections professionnelles ou si une ou des syndicats majoritaires en voix ne s'y opposent pas.

Selon l'avant-projet de loi, un accord d'entreprise ou de branche "peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues, par un repos compensateur équivalent".

Présentation le 11 ou 18 juin

Un accord d'entreprise ou de branche pourrait aussi "définir les modalités d'aménagement du temps de travail [modulation des horaires, jours de RTT… ndlr] et organiser la répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année".

L'avant-projet de loi permet aussi une extension du "forfait annuel" au-delà des seuls salariés itinérants, et une modification du "forfait jours" avec possibilité de se faire racheter les RTT avec une majoration de 10%, pérennisant une mesure de la deuxième loi pour le pouvoir d'achat de février 2008.

Une fois terminée la concertation en cours, le gouvernement envisage de présenter ce projet de loi le 11 ou le 18 juin en conseil des ministres pour un premier passage au parlement avant la fin juillet.

Source : Nouvelobs.com

  Michel Charasse, sénateur, grande figure du mitterrandisme, et 17 autres conseillers généraux du Puy-de-Dôme, menacés d'exclusion par le PS, ont refusé mercredi le compromis proposé par le bureau national, ce qui entraîne leur exclusion.

"Nous refusons la proposition de compromis du bureau national du PS", a déclaré Bertrand Pasciuto, président du groupe socialiste et apparentés du conseil général du Puy-de-Dôme.

Cette décision a été prise de façon "solidaire" et unanime, a assuré M. Pasciuto, en précisant avoir reçu dès ce mercredi son courrier d'exclusion.

Le PS reproche aux 18 élus socialistes d'avoir soutenu, pour la présidence du conseil général du Puy-de-Dôme, un candidat écarté de justesse par les militants socialistes, Jean-Yves Gouttebel - président sortant du département - au détriment de la sénatrice Michèle André, choisie par les militants locaux du parti.

Le compromis avalisé mardi lors du Bureau national du PS prévoyait que M. Gouttebel resterait en place.

En échange, les conseillers généraux socialistes du Puy-de-Dôme, dont M. Charasse, ancien ministre, se réunifieraient en un seul groupe, présidé par un socialiste qui soutenait Mme André, et non par un proche de M. Gouttebel.

Dans un communiqué, Michèle André a réagi en déplorant une "forme de jusqu'au-boutisme qui dépasse l'entendement". "On ne peut que prendre acte des cassures et des blessures de ces personnes qui se mettent hors de la famille socialiste".

Source : AFP