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Les régimes spéciaux : Qui recouvrent-ils ?

Par Wingate :: lundi 10 septembre 2007 - 19:38 :: EMPLOI

Les régimes spéciaux : Qui recouvrent-ils ?

ratp                           Historique

La nécessité de s’attacher un personnel qualifié, soumis à de fortes contraintes professionnelles, la volonté de récompenser ceux qui exerçaient un métier vital pour la nation ont conduit l’Etat et d’importants employeurs privés à créer des régimes de protection sociale spécifiques à certains secteurs d’activité bien avant que ne soit organisé un système général de sécurité sociale.

Dès 1673, les marins bénéficiaient d’une pension en cas de blessure les empêchant de continuer leur activité et en 1709 était institué un véritable régime de retraite pour tous les marins du commerce et de la pêche. Au XIX ème siècle furent également mis en place les régimes de retraite de la >Banque de France (1806), la Comédie française (1812), les fonctionnaires civils (1853), les Chemins de fer (1855), les mines (1894) ainsi que, pour certains de ces secteurs, des caisses d’assurance maladie.

Lors de la création du régime général des assurances sociales en 1930 puis du régime général de sécurité sociale en 1945, les ressortissants des régimes spéciaux choisirent pour la plupart de rester protégés par des régimes qui étaient parfaitement adaptés à chaque corps de métier et offraient une meilleure protection. C’est ainsi que l’ordonnance du 4 octobre 1945 a posé le principe du maintien d’un certain nombre de régimes spéciaux dont la liste figure au décret du 8 juin 1946 (aujourd’hui article L 711-1 et R 711-1 du Code de la sécurité sociale).

L’organisation et le fonctionnement des régimes spéciaux diffèrent grandement selon les régimes. Certains régimes assurent l’intégralité de la protection sociale de leurs membres, tels que les marins, les agents de la SNCF, le personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ou les clercs et employés de notaires.

D’autres n’offrent qu’une protection partielle, leurs assurés étant couverts par ailleurs pour les autres risques. On peut ainsi citer à titre d’exemples, d’une part pour la branche vieillesse, les régimes de fonctionnaires locaux, le régime de l’Opéra de Paris ou encore celui des industries électriques et gazières, d’autre part pour la branche maladie, le régime du personnel titulaire du Port autonome de Bordeaux ou la Caisse de prévoyance de la Banque de France.

Les régimes spéciaux prennent en charge actuellement une population de près de 5 millions de personnes. L’attachement des bénéficiaires à leurs régimes témoigne de l’intérêt d’organisations calquées sur l’activité professionnelle prenant en compte les contraintes des différents métiers.

En 1994, les régimes spéciaux de protection sociale ont créé une structure de coordination : le Club des régimes spéciaux.

Le Club des régimes spéciaux est une structure d’échange et de réflexion portant sur tous les domaines de la protection sociale. En tant que de besoin il constitue des commissions inter-régimes pour traiter des sujets d’intérêt commun. Il permet ainsi aux régimes spéciaux de s’organiser pour faciliter leurs discussions avec les autres régimes et les pouvoirs publics.

Le secrétariat du Club est actuellement assuré par les Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF, qui mettent ce site à la disposition du Club des régimes spéciaux.

Les bénéficiaires

Les militaires, les ouvriers des établissements industriels de l’Etat, les agents des collectivités locales, les travailleurs des mines, ceux des Industries Electriques et Gazières, les employés de la SNCF, de la RATP, les marins, les clercs et employés de notaire, ceux de la Banque de France, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, les personnels liés aux cultes, à l’Opéra National de Paris, à la Comédie Française, au Port autonome de Bordeaux, enfin les personnes travaillant au Sénat et à l'Assemblée Nationale.

Source : Site des régimes spéciaux

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