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François Bayrou, président du MoDem, a demandé, dimanche 15 mars, des "éclaircissements et réponses" concernant la nomination de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe Caisse d'épargne-Banque populaire. Dans une déclaration, le député des Pyrénées-Atlantiques assure que "les éléments qui s'accumulent (...) obligent à des éclaircissements qui ne peuvent plus être différés". François Bayrou cite ainsi l'audition du président de la commission de déontologie, jeudi, devant la commission des lois de l'Assemblée. Olivier Fouquet a indiqué que sa commission avait envisagé une démission collective.
"Cette rémunération, dont François Pérol n'a jamais parlé publiquement, vient confirmer la situation de conflits d'intérêt dans laquelle il se trouve", indique Médiapart. Le Journal officiel a publié, vendredi 13 mars, un décret "portant acceptation de démission de l'inspection générale des finances" de François Pérol. "Il s'agit de rendre impossible un recours au plan administratif", suggère Médiapart, ajoutant que cette démission "peut nourrir le dossier pénal".
UNE ACTION JUDICIAIRE EST POSSIBLE
Or, pendant trois ans à compter de 2005, il n'avait pas le droit de travailler sur ce dossier, rebondit le site Eco89, rappelant l'entretien à La Croix de Michel Bernard, ex-président de la commission de déontologie : "La loi interdit à un fonctionnaire de travailler dans une entreprise privée qu'il contrôlait ou surveillait dans le cadre de ses fonctions précédentes." Selon l'article 17 de la loi de 2007 sur la modernisation de la fonction publique, en cas d'absence de saisine de la commission, François Pérol s'expose à une plainte pour prise illégale d'intérêt, passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, déposée par n'importe quel salarié des banques. Lundi 9 mars, SUD et l'UNSA de la Caisse d'épargne ont annoncé qu'ils envisageaient la possibilité d'une action judiciaire pour prise illégale d'intérêt contre François Pérol. La CGT envisagerait de faire de même.
Samedi, une responsable de communication de M. Pérol a affirmé que "les informations de Médiapart étaient mensongères" et a fait part de son intention de saisir son avocat "afin de poursuivre Médiapart en diffamation". De son côté, un porte-parole de Natixis a déclaré que la banque "n'avait jamais versé d'honoraires" à François Pérol.