Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a déclaré, samedi 27 octobre à son arrivée au Conseil national du parti, que les socialistes "ne s'opposeront pas" à la ratification du nouveau traité sur les institutions européennes.

"Il faut que l'Europe sorte de l'impasse. Il faut soit rechercher une attitude commune (du parti) sur la ratification, sinon (qu'il y ait) un vote majoritaire dans un délai très rapide".

Le traité "est imparfait mais, en même temps, il peut être l'occasion de faire repartir l'Europe s'il y a une volonté politique".

François Hollande a souhaité "une position responsable qui, je l'espère, sera collective". Selon lui, "le débat est beaucoup plus serein, beaucoup plus apaisé" qu'en 2004-2005 sur la question européenne.

Le Bureau national doit se prononcer le 6 novembre sur le traité de Lisbonne.

Sur la réforme des institutions

François Hollande a; par ailleurs, estimé que le projet de réforme des institutions offrait surtout "de nouveaux pouvoirs au président de la République". Il a affirmé qu'en l'état, le PS ne le voterait pas.

"Nous n'avons que les pistes du comité Balladur", a noté le premier secrétaire. "Si ça doit être le texte présenté par le Président de la République, convenons qu'il y a quelques avancées sur les droits du Parlement, mais pour faire passer l'omniprésidence de Nicolas Sarkozy".

"Nous ferons des propositions pour que les droits du Parlement soient renforcés, le pluralisme de la presse effectivement respecté, et les droits des citoyens élargis (...) mais en aucune façon nous n'accepterons de donner des pouvoirs supplémentaires au président de la République".

Nicolas Sarkozy, selon lui "n'a qu'une volonté, celle de pouvoir venir s'exprimer au Parlement". "Au nom de cette revendication, on ouvre quelques droits nouveaux, mais avec tellement de timidité : rien pour le Sénat, peu de choses pour la proportionnelle", qui, selon lui, doit être à 10% et non pas 5% comme proposé, "rien de clair sur les contre-pouvoirs et notammment sur le pluralisme de la presse et l'indépendance de la justice...".

" Ouverts à des discussions "

François Hollande a admis que l'idée de faire coïncider le deuxième tour de la Présidentielle et le premier tour des législatives n'était "pas la plus mauvaise des pistes évoquées", permettant "de faire de ces élections un bloc et de donner aux citoyens la possibilité de pouvoir choisir leurs députés sans connaître le résultat de la présidentielle".

"Nous sommes ouverts à des discussions sur la réforme", pour autant que ce soit sur les pouvoirs du Parlement et qu'il n'y ait aucun pouvoir nouveau au président", a-t-il ajouté, martelant que les socialistes "ne voteront pas un texte qui prévoit de nouveaux pouvoirs au président de la République".
Une alliance contre le texte de la gauche et du Modem pourrait rendre plus difficile le vote de la réforme au Congrès, à une majorité des 3/5èmes.

Source : Le Nouvelobs.com

    Rien n'est simple au PS, surtout lorsqu'il est question de l'Europe. Si la majorité du bureau national semble acquise à la la ratification du traité de Lisbonne, ce n'est pas l'option qui a le plus de chances d'être soumise au vote par la direction, le 6 novembre, devant cette instance.

Beaucoup, y compris parmi les partisans du oui, parient qu'au terme des consultations qu'elle a engagées, la direction du PS reprendra l'idée d'un compromis sur la base d'une abstention des parlementaires socialistes, avancée par Benoit Hamon, secrétaire national chargé du projet européen. "La terrible blessure du référendum constitutionnel de 2005 continue de nous traumatiser", constate le député Michel Sapin qui, favorable au traité, redoute "une synthèse molle". Pour éviter une telle issue, certains partisans du oui s'activent pour faire pression sur la direction.

Favorable au "non" en 2005, le député européen Vincent Peillon a décidé de se prononcer en faveur du traité de Lisbonne. Dans son sillage, une quinzaine de dirigeants socialistes, députés et/ou membres du bureau national, anciens "nonistes" comme lui au sein du courant Nouveau parti socialiste (NPS) dont il fut l'un des fondateurs, ont fait le même choix. La semaine prochaine, sera diffusé un texte qui, outre par M. Peillon, sera notamment signé par les députés Pascal Terrasse (Ardèche) et Jacques Bascou (Aude), le sénateur David Assouline (Paris) ainsi que les premiers secrétaires fédéraux Eric Andrieu (Aude) et Jean-Jacques Thomas (Aisne). "En 2005, nous avions appelé à voter non au référendum, espérant créer un rapport de forces qui permettrait de renégocier le traité constitutionnel dans de meilleures conditions mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Cette fois, si ce traité n'aboutit pas, il n'y aura pas de nouvelle renégociation", insiste M. Peillon.

Selon lui, "l'abstention est une position illisible, mortifère, qui nous fera prendre des coups aussi bien de la part des partisans du oui que des partisans du non et qui, en tout état de cause, ne permettra pas de réunir tous les socialistes". Se prononcer en faveur du texte, conclut-il, "nous met en situation de demander des comptes à Nicolas Sarkozy sur la prochaine présidence française". Certaines fédérations veulent peser dans le même sens. "Lorsque l'on exige un référendum, ce n'est pas pour s'abstenir" considère Eugène Caselli, premier secrétaire fédéral des Bouches-du-Rhône qui souhaite que le PS "s'affranchisse enfin de la tutelle qu'exercent les partisans du non". Jean-Jacques Urvoas, député et premier secrétaire fédéral du Finistère, s'attend que "beaucoup d'élus bretons, et non des moindres, se mettent en congé de parti jusqu'aux municipales si l'on n'appelle pas à voter oui".

Sommé de trancher entre le oui et l'abstention, François Hollande qui avait beaucoup pâti des divisions nées du référendum de 2005, s'apprête encore à jouer une partie délicate. Gaëtan Gorce, député "rénovateur" de la Nièvre qui a claqué la porte du secrétariat national cet été, affûte déjà ses arguments. "Il faut ramener ce traité à ce qu'il est; un texte a minima susceptible de débloquer l'Europe. Si le PS n'est pas capable de trancher sur un tel sujet, c'est qu'il est bien malade, et si la direction n'a que l'abstention à proposer, alors qu'elle s'abstienne de se présenter comme la direction", lâche-t-il. Du côté des fabiusiens, très attachés à une synthèse qui témoignerait d'un regain de leur influence, aucun éclat de voix ne se fait entendre. "Lors du bureau national, la plupart des interventions allaient dans le sens de la recherche d'un accord", assure Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, qui plaide pour que les parlementaires socialistes ne participent pas au vote sur la Constitution.

"Entre les deux pièges qui nous sont tendus – celui de la division et celui de l'inconsistance –, il nous faut choisir le moindre", résume, fataliste, Pierre Moscovici. Favorable au oui, il précise qu'il se conformera à la décision finale. Si le PS se prononce en faveur de la ratification, il n'est pas sûr que ce sera le cas de tout le monde.

Jean-Michel Normand / Le Monde

    Voici les principales innovations du nouveau traité européen, approuvé par les dirigeants de l'UE dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre, à Lisbonne.

Un traité, pas une Constitution
Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités "fondateurs" (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne et le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000).

Les termes qui pouvaient assimiler l'UE à un Etat fédéral sont éliminés. C'est le cas pour le mot "Constitution" ou les symboles (drapeau, hymne, devise), même si ces derniers continuent à exister.

De nouveaux droits pour les citoyens
Le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Bien que cette Charte ne concerne que le droit européen, et pas le droit national. La Grande-Bretagne et la Pologne ont obtenu une dérogation à son application.
Un million de citoyens européens peuvent "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative dans un domaine donné.

Des institutions remaniées
Au lieu d'une présidence tournante semestrielle, un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. La rotation restera pour la présidence des conseils des ministres.

Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité".
Ce dernier, actuellement Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.

Pour plus d'efficacité, la Commission, qui fait les propositions législatives, comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à deux-tiers des Etat membres, alors qu'actuellement chaque Etat a "son" commissaire.

Le Parlement européen va étendre son pouvoir de co-décision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, sécurité et d'immigration légale. Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.

Des prises de décisions facilitées
Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.

Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le souhaitent, mais ils ne pourront pas freiner les autres.

L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

Un nouveau système de vote
Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017, après un compromis complexe avec la Pologne.

De nouvelles politiques
Le traité introduit de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une "clause sociale" à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.

La "concurrence non faussée", phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Clause de sortie
Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

Les réactions en France

Jean-Marie Le Pen, président du FN : Le nouveau texte "ne fait que reprendre les dispositions sur la Constitution européenne" rejetée par les Français et Néerlandais en 2005 et n'a "aucune légitimité".
"La seule attitude démocratique (...) est désormais d'organiser un référendum" sur ce texte qui "abandonne définitivement les souverainetés nationales". Le Front national "demande aux Français de manifester leur opposition à cette infamie, à cette insulte à la nation, à cette destruction de ce que tant de générations ont bâti et préservé par leur travail et par leurs sacrifices". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Yann Wehrling, porte-parole des Verts "Ce bricolage européen ne résout rien, il ne relance nullement la construction européenne et ceux qui veulent une Constitution européenne pour une Europe politique ont beaucoup de travail devant eux". Réfutant le qualificatif de "simplifié" pour ce traité, il critique un texte "d'une confusion incroyable". S'il salue "le fait qu'on sortira enfin du blocage institutionnel complet que fut le Traité de Nice", il regrette une sortie "lointaine", en 2017.
"Ce qui est présenté comme des avancées (majorités simplifiées, fin du huis clos au Conseil, pouvoirs du Parlement doublés) est largement contrabalancé par des reculs". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Marielle de Sarnez, vice-présidente de l'UDF-MoDem: "En tenant compte de certaines des avancées démocratiques déjà contenues dans le traité constitutionnel, le nouveau traité va dans le bon sens car il permettra d'améliorer le fonctionnement des institutions (…). Pour autant, il ne règlera pas la question plus essentielle de l'avenir de l'Union, car la crise que traverse depuis plusieurs années l'Europe n'est pas simplement une crise de fonctionnement. C'est également une crise d'inspiration". L'adoption par les dirigeants de l'UE "du traité dit 'simplifié' -qui est en réalité d'une grande complexité- constitue certes un pas, mais dans une direction dont on a encore du mal à voir le sens, faute de volonté politique (…). En témoigne l'abandon des symboles européens (hymne, drapeau) qui constituaient pourtant un repère pour les citoyens". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Nicolas Sarkozy, président de la République: "La France s'engagera dans une ratification parlementaire et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais (...) C'est-à-dire au mois de décembre 2007". Un référendum est exclu, "ce serait un reniement de ma parole de faire". (Conférence de presse, vendredi 19 octobre)

Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP: "C'est une très grande victoire de la France et de Nicolas Sarkozy dont l'engagement sans faille sur le dossier européen depuis maintenant 20 mois est aujourd'hui salué. (…) Initié par le président de la République et approuvé par l'ensemble de nos partenaires, ce traité permet à l'Europe de sortir d'une crise qu'elle connaissait depuis plusieurs années. Son adoption définitive va remettre le projet européen sur les rails (…). Grâce à cette initiative, la France réaffirme son fort attachement à la construction européenne et démontre que, plus que jamais, elle est l'un des moteurs de l'Union européenne". L'UMP réunira "prochainement" son bureau politique "pour tirer toutes les conséquences de cet événement". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Nadine Morano, porte-parole de l'UMP: "Maintenant, il appartient à la France de ratifier ce traité dans les meilleurs délais, elle s'honorerait à être la première à le faire". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Benoît Hamon, eurodéputé, porte-parole du Parti socialiste: "Le mini-traité est un texte médiocre et un sujet d'inquiétude pour l'avenir de l'Union européenne". "Le texte relève du règlement intérieur de l'UE plutôt que d'un traité fondateur". Il "manque d'ambition". "Ce texte ne permet pas la relance de l'Union européenne et son fonctionnement à 27".
Pour l'heure, le Parti socialiste "privilégie la voie référendaire" pour la ratification du texte, alors que le gouvernement a choisi la voie parlementaire. Toutefois, le PS "s'exprimera plus tard sur ce qu'il convient de faire". "Un groupe de travail" sera constitué par le bureau national du PS pour mener le débat sur le traité et sa procédure de ratification. Le nouveau traité "fait des mécontents de toutes parts, aussi bien chez les partisans du oui que du non". "Nicolas Sarkozy a privilégié un outil pour la communication" et "a échoué à modifier l'équilibre du traité constitutionnel". Le texte comporte des "points noirs": il "ne permet aucune avancée en matière de politique sociale, fiscale, monétaire et budgétaire". Les coopérations renforcées "restent difficiles", et la place des petits Etats "importante". (Déclaration à la presse, vendredi 19 octobre)

Axel Poniatowski, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale: "Je me réjouis de l'accord historique" obtenu au Conseil européen de Lisbonne sur un texte qui "permet de réconcilier les partisans du oui et ceux du non à l'ancien projet de Constitution européenne (…).Le Parlement français doit désormais donner l'exemple en ratifiant au plus vite ce nouveau traité modificatif, afin de permettre son entrée en vigueur dès 2009". Il faudrait que le gouvernement saisisse le Parlement "le plus rapidement possible" de ce traité, "dès qu'il aura été officiellement signé". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Valéry Giscard d'Estaing, ancien président français (ex-président de la Convention chargée de rédiger le projet de Constitution européenne, rejeté en 2005): "C'est l'essentiel: les outils proposés sont intacts. L'Union européenne pourra mieux fonctionner. (…) Aucune avancée nouvelle n'a été introduite. Le texte reprend l'ensemble des avancées institutionnelles contenues dans le projet constitutionnel (présidence, composition de la Commission, affaires extérieures, droits du Parlement européen, vote à la double majorité). (…) En revanche, le texte marque un recul en abandonnant le concept constitutionnel contenu dans la déclaration de Laeken, et les symboles européens (drapeau et hymne) pourtant adoptés par les citoyens. (…) Il n'est pas certain que (la) présentation complexe" du nouveau texte "facilite la compréhension des citoyens. (…) Quant au bilan des changements, il avantage principalement la Grande-Bretagne, qui jouira d'un statut particulier (…). La France, elle, n'a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du 'non' au référendum (…). La concurrence 'libre et non faussée' figure toujours dans le projet (...) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée (…). Il appartiendra maintenant aux gouvernements de conduire la procédure de ratification. (…) Dans quelques années, sous la pression du Parlement européen et des citoyens, on regroupera l'ensemble de ces dispositions dans un seul texte, qui donnera à l'Union européenne sa charte fondatrice, cohérente et lisible". (Déclaration à l'AFP, vendredi 19 octobre)

Marc Laffineur, vice-président UMP de l'Assemblée nationale: Ce moment est "émouvant". "Une période de deux ans d'immobilisme et de crise institutionnelle" prend fin. (Dans les couloirs de l'Assemblée, vendredi 19 octobre)

Pierre Lequiller, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE: Cet "accord historique (…) permet enfin le dénouement de la crise institutionnelle. (…) Je souhaite qu'après la signature en décembre, la France soit parmi les premières sinon la première à le ratifier, ce qui serait un symbole important pour la présidence française" de l'UE au deuxième semestre 2008. (Dans les couloirs de l'Assemblée, vendredi 19 octobre)

Eric Woerth, ministre du Budget Eric Woerth: La France a tenu un "rôle majeur dans cet accord". C'est "un grand moment pour l'Europe", qui "constitue des bases solides pour relancer la construction européenne". (Dans les couloirs de l'Assemblée, vendredi 19 octobre)

Jean-Louis Dumont, député PS de la Meuse: Je suis un peu moins enthousiaste" devant l'absence d'information sur le contenu de l'accord. "Par prudence, j'attends de connaître le contenu"

Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais: L'adoption du nouveau traité européen à Lisbonne est "une bonne nouvelle pour l'Europe". "Je m'en réjouis. Il était temps de sortir de l'impasse qui polluait la vie politique et les relations entre nos Etats. Cette issue heureuse nous permettra de traiter concrètement les vrais grands sujets du futur et en particulier, l'enseignement supérieur et la recherche, la culture, l'énergie et le développement durable. (…) Je forme le voeu que l'ensemble des partis politiques français, et le PS en particulier, apporte son soutien à ce projet". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

David Martinon, porte-parole de l'Elysée: Cet accord est un "très beau succès". Le président de la République qui s'est largement impliqué dans ce dossier "souhaite que ce traité soit ratifié le plus vite possible". "Le mandat qu'il a obtenu des Français était très clair, pour aller vite, pour débloquer l'Europe et pour qu'on puisse passer à autre chose, en l'occurrence passer aux politiques européennes". "Nous ne pouvons plus nous permettre de prendre de retard en Europe". (LCI, vendredi 19 octobre)

Source : Nouvelobs.com

Contrairement à ce qu'a prétendu Nicolas Sarkozy, la Libye affirme que Bruxelles et Paris ont contribué aux compensations versées aux familles des enfants libyens contaminés par le sida.

Le chef de la diplomatie libyenne, Abdelrahman Chalgham, a affirmé mardi 24 juillet, à Tripoli, que l'Union européenne et la France ont contribué aux compensations financières versées aux familles des enfants libyens contaminés par le sida. Les sommes ont transité par le Fonds spécial Benghazi, et ont permises la libération des cinq infirmières et du médecin bulgares.
"Tout le monde a payé le Fonds, y compris l'Union européenne et la France. Ils ont couvert les sommes versées aux familles et même plus", a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse.

(...)

Source : Nouvelobs.com

  L’Europe adore Sarkozy ? C’est le message qu’il a fait passer après s’être invité lundi à la réunion des ministres des Finances de l’Eurogroupe. La réalité est toute autre. Le président de la République s’est même fait remonter les bretelles.

Que s’est-il réellement passé lundi soir à Bruxelles lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les douze ministres des finances de la zone euro ? Le Président de la République, lors de la conférence de presse qu’il a tenu vers 20h15, en compagnie de Jean-Claude Juncker, le président de l’Eurogroupe et Premier ministre du Luxembourg, a affirmé que tout s’était bien passé –« il y a eu un consensus assez général de satisfaction » - et que ses partenaires lui avaient donné quitus pour sa politique économique. Les médias français, à la différence des journaux étrangers, ont globalement répercuté ce message. Or, la réalité est un tantinet différente. « Le visiteur du soir », comme l’a appelé ironiquement Juncker, s’est fait au contraire sérieusement sermonner par l’ensemble des ministres des finances présents, sans égard pour son rang, et il a dû prendre toute une série d’engagements pour les rassurer.
«Nicolas Sarkozy ne s’attendait manifestement pas à cette levée de boucliers», raconte un témoin : «Cela a été un feu nourri contre la France. Tous les ministres se sont exprimés pour lui dire leur inquiétude.» Un accrochage tendu a même eu lieu avec Peer Steinbruck, le grand argentier allemand, furieux de voir la France distribuer treize milliards de cadeaux fiscaux et renvoyer l’équilibre des comptes publics à 2012, à la fin du quinquennat, alors que les treize pays de la zone euro se sont engagés en avril dernier sur la date de 2010.

Le ministre l’a dit sans fioriture, comme à son habitude, mettant en doute la volonté de Sarkozy d’accomplir de vraies réformes structurelles seules susceptibles de combler le trou des finances publiques. Surpris par la violence du ton – qu’un germanophone attribue surtout à l’interprétation-, le chef de l’Etat lui a rétorqué : «Je ne vous permets pas de me parler comme ça.»

Ambiance. L’Italien Tomasso Padoa-Schioppa, qui est déjà sous la pression d’une partie de sa coalition pour relâcher les efforts budgétaires, lui a aussi fait remarquer qu’il fallait tenir le cap sinon la tâche des autres pays n’allait pas être facilitée…

«Nicolas Sarkozy a du lâcher du lest alors qu’il ne comptait manifestement pas le faire», poursuit ce témoin. Ainsi, il a dû s’engager à ramener le déficit à «moins de 2,4% en 2008», c’est-à-dire moins qu’en 2007, alors qu’il aurait dû atteindre 2,7% ou 2,8% sans mesure correctrice. De même, il présentera dès septembre un «programme de stabilité» rectifié, quatre mois avant la date prévue, dans lequel il listera toutes les réformes structurelles promises. Enfin, il a promis qu’il ferait tous les efforts possibles pour arriver en 2010 à l’équilibre budgétaire et qu’il affecterait toutes les recettes fiscales supplémentaires à la réduction du déficit.

Une relecture attentive des propos tenus lors de la conférence de presse montre d’ailleurs que Jean-Claude Juncker, en dépit des démonstrations d’affection qu’il a eu pour Sarkozy, n’a rien cédé sur le fond. En particulier, il n’a jamais parlé d’un report à 2012 : «Nous avons retenu son engagement et celui du gouvernement de tout faire pour arriver à l'objectif de 2010.» Peer Steinbruck a dit exactement la même chose à l’issue de l’Eurogroupe : «Nous assumons que la France peut atteindre l'objectif approuvé, en 2010.» Ce qui n’a pas empêché Sarkozy d’affirmer que la date de 2012 n’avait pas effarouché l’Eurogroupe : «Si le seuil psychologique de confiance que nous créons permettait d'avoir une croissance supérieure, alors nous pourrions être au rendez-vous de 2010. Nous ferons tous nos efforts pour cela mais je me devais d'être réaliste, d'être honnête, d'être transparent. Si nous n'y arrivons pas, alors je demanderai à être au rendez-vous de 2012. 2012 n'est pas une date invraisemblable puisque c'est une date qui a été fixée par l'ensemble des ministres des Finances. Voilà très exactement le débat que nous avons eu.»

Curieusement, c’est seulement ce message qui a été retenu en France. François Fillon, le chef du gouvernement, l’a d’ailleurs bien compris ainsi lorsqu’au lendemain de l’Eurogroupe il a affirmé que «notre objectif est très clair, on a dit qu'on reviendrait à l'équilibre en 2012. Si on peut aller plus vite, on ira plus vite, mais notre contrat avec les Français, c'est 2012».

Jean-Claude Juncker a pour sa part enfoncé le clou mercredi devant le Parlement européen : « Jamais il ne fut question d’y être en 2012 ». « Nous applaudissons des deux mains le train de réformes qui est engagé – puisqu’il s’agit de réformes structurelles – par le Président et le gouvernement français, mais nous insistons sur notre exigence que la France, comme les autres États membres de la zone Euro, doit être au rendez-vous du moyen terme au 1er janvier 2010 ». Bref, encore une fois, Nicolas Sarkozy a parfaitement maîtrisé sa communication.

Jean Quatremer / Libération

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ce 1er janvier 2007 • Mais ensuite, l'UE a décrété une pause, la Turquie et les pays des Balkans étant obligés de patienter

Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ce 1er janvier 2007, l'Union européenne met un terme à la parenthèse ouverte au lendemain de la Seconde guerre mondiale avec l'occupation soviétique de l'est de l'Europe et l'érection du «rideau de fer ». Autre symbole de ces retrouvailles européennes : ce 1er janvier, la Slovénie devient le treizième Etat membre de la zone euro, et est le premier Etat issu de l'ancien bloc communiste à adopter la monnaie unique, signe d'une normalisation achevée.

Mais cet élargissement, au-delà du succès qu'il représente, l'Union ayant réussi à gérer pacifiquement une transition à haut risque, sera sans doute le dernier avant quelques années : le Conseil européen des 15 et 16 décembre dernier a, en effet, décrété une pause, sans que cela ne suscite de véritables débats, qui durera tant que l'Union ne se sera pas doté de nouvelles institutions. Les pays des Balkans et la Turquie devront donc patienter.

Contrairement aux apparences, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie n'est pas un «nouvel» élargissement proprement dit, mais marque la fin de la vague d'adhésions qui a débuté 1er mai 2004 lorsque huit pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que Chypre et Malte, ont rejoint l'Union. Sofia et Bucarest, en ne rompant pas immédiatement avec l'économie étatisée, ont simplement dû patienter un peu plus longtemps.

Au final, il aura fallu dix-sept ans de transition à marche forcée, depuis l'effondrement du communisme réel, en 1989, pour que sept des anciennes «démocraties populaires» d'Europe occidentale ainsi que trois ex- «Républiques soviétiques» (les Baltes) se transforment en démocratie et adoptent l'économie de marché et puissent rejoindre une aventure commencée sans eux, par la force des choses, en 1950.

Mais si, vu de l'Est de l'Europe, la période d'attente a pu paraître fort longue, il n'en va pas de même à l'ouest où les opinions publiques ont eu le sentiment d'avaler de force un élargissement politiquement mal préparé : on ne passe pas de quinze à vingt-cinq Etats membres sans un minimum d'explications. Le " non " français et néerlandais à la Constitution européenne, les 29 mai et 1er juin 2005, a été en très grande partie motivés par le rejet de ces nouveaux pays présentés, par quelques politiciens démagogues, comme des menaces pour le « modèle social » ouest-européen. Tous les sondages montrent, dans l'ensemble des " anciens " pays de l'Union une véritable fatigue des élargissements, y compris en Allemagne et en Grande-Bretagne dont les gouvernements ont pourtant toujours été de fervents supporteurs d'adhésions rapides.

Le résultat est là : ce grand élargissement porté par les seuls gouvernements débouche sur une impasse politique. L'Union traverse la crise la plus grave de son histoire, deux peuples fondateurs ayant envoyé un signal de défiance sans précédent à l'égard de la construction communautaire. Sans Constitution ou plutôt sans un nouveau traité réformant les institutions, il est impossible de poursuivre sauf à paralyser davantage une mécanique qui croule sous le poids : loin d'avoir réglé la question, le calamiteux traité de Nice de décembre 2000 a accru tous les défauts d'un système conçu au départ pour six pays.

Après s'être quelque temps voilé la face, les dirigeants européens ont pris conscience qu'une pause était nécessaire le temps de «digérer» l'adhésion des nouveaux pays. L'Union élargie «doit pouvoir fonctionner efficacement et aller de l'avant», ont ainsi affirmé les Vingt-cinq à l'issue de leur sommet de décembre. Le respect de sa «capacité d'intégration » est «essentiel » si « l'on veut gagner un soutien large et durable de l'opinion publique qui devrait également être mobilisé par une plus grande transparence et une meilleure communication». Une prise de conscience un tantinet tardive.

Reste à savoir combien de temps durera cette pause. Les dix-huit pays qui ont ratifié la Constitution européenne espèrent que les feux de l'approfondissement pourront être poussés à partir des élections présidentielle et législative française du printemps 2007 et que l'Union sera doté d'une " Loi fondamentale " digne de ce nom d'ici aux élections européennes de juin 2009. Mais rien ne dit que ce rendez-vous pourra être tenu puisque cela suppose que les Français et les Néerlandais se réconcilient d'abord avec l'idée européenne. Surtout, tous les candidats devront ensuite affronter la redoutable épreuve du référendum français : la Constitution française, modifiée début 2005, oblige à soumettre toute adhésion, après celle de la Croatie, à la volonté populaire hexagonale. Autant dire que le risque est grand qu'un nouveau «rideau de fer» ne s'abatte à l'Est et au sud-est de l'Union.

Jean QUATREMER / Libération